Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OPH du Jura
Numéro de SIRET du demandeur : 3506969440001
Numéro de voie du demandeur : 7E
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Gedeon David
Lieu-dit du terrain : Lotissement "La Champagnolaise" lot n_
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 651AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1218
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre