Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO JURA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 834359978RM039
Numéro de voie du demandeur : 5086
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : VALEMPOULIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN CHEVRU
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 220AR
Section cadastrale 2 : 92AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29143
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre