Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80761206400012
Libellé de la voie du demandeur : ZI LES MELINCOLS
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : SALINS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Gedeon David
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 77AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre