Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42284838200012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Metiers
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue des Metiers
Lieu-dit du terrain : ZA Les Artisans
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 112AH
Section cadastrale 2 : 530AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 950
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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