Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPROFEN PORTES INDUSTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50141484100012
Lieu-dit du demandeur : ZI "LES CHAMPS DE MAY"
Code postal du demandeur : 70290
Localité du demandeur : CHAMPAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI "LES CHAMPS DE MAY"
Code postal du terrain : 70290
Localité du terrain : CHAMPAGNEY
Section cadastrale 1 : 1263B
Section cadastrale 2 : 1366B
Section cadastrale 3 : 1180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17633
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre