Informations sur le permis de construire n°7,012018E+018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO COLRUYT FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31964225200021
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ENTREPOTS
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain : LE TREMBLET
Code postal du terrain : 70290
Localité du terrain : CHAMPAGNEY
Section cadastrale 1 : 92AH
Section cadastrale 2 : 94AH
Section cadastrale 3 : 95AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10284
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1188
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 174
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 167
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 389
Surface ' Entrepôt ' démolie : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07