Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 70290
Localité du demandeur : CHAMPAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70290
Localité du terrain : CHAMPAGNEY
Section cadastrale 1 : 183AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre