Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAINT BERNARD
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81888259900017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MEIX
Code postal du demandeur : 39290
Localité du demandeur : Champagney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHENEVIERES
Code postal du terrain : 39290
Localité du terrain : Champagney
Section cadastrale 1 : 60ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 233
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre