Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TERRE BERGERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TERRE BERGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43532382900018
Numéro de voie du demandeur : 3212
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tuiliers
Code postal du demandeur : 73240
Localité du demandeur : CHAMPAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3212
Libellé de la voie du terrain : rue des Tuiliers
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : CHAMPAGNEUX
Section cadastrale 1 : 1583B
Section cadastrale 2 : 1585B
Section cadastrale 3 : 2464B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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