Informations sur le permis de construire n°0770791900016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POPINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 53315490200019
Numéro de voie du demandeur : 27 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Louvel-Tissier
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 77430
Localité du terrain : CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 242AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1889
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1472
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29