Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Chartres
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : Limours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 77430
Localité du terrain : Champagne-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 218AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 740
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2014-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 650
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre