Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA SAMOISIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 788876985
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bas Samois
Code postal du demandeur : 77920
Localité du demandeur : SAMOIS-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130 b
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 77430
Localité du terrain : CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 315AL
Section cadastrale 2 : 305AL
Section cadastrale 3 : 324AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 370
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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