Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GRABY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GRABY
Numéro de SIRET du demandeur : 32723681600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pont
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Champagne-sur-Loue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Roncheret
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Champagne-sur-Loue
Section cadastrale 1 : 42ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
France Cadastre