Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21860052600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : Champagne-Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : Champagne-Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 269AB
Section cadastrale 2 : 65AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 212
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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