Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COCOTTES HEUREUSES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : les Basses rues
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : Magne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Ferraudiere
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : Champagne-Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 534B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre