Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S LA CROISEE DS
Numéro de SIRET du demandeur : 96520185800036
Lieu-dit du demandeur : Z.A.E. Les Granges Gagnards
Code postal du demandeur : 16350
Localité du demandeur : Champagne-Mouton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z.A.E. Les Granges Gagnards
Code postal du terrain : 16350
Localité du terrain : Champagne-Mouton
Section cadastrale 1 : 988PC
Section cadastrale 2 : 990C
Section cadastrale 3 : 989C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6231
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
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