Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNE-MOUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21160076200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 16350
Localité du demandeur : Champagne-Mouton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 16350
Localité du terrain : Champagne-Mouton
Section cadastrale 1 : 159AB
Section cadastrale 2 : 160AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 306
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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