Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Champagne en Valromey-M. Claude JUILLET
Libellé de la voie du demandeur : Chef Lieu-Grande Rue
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Champagne en Valromey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE BRILLAT SAVARIN
Lieu-dit du terrain : Chef Lieu
Localité du terrain : CHAMPAGNE EN VALROMEY
Section cadastrale 1 : 04420B
Section cadastrale 2 : 04410B
Section cadastrale 3 : 04400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-08
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