Informations sur le permis de construire n°00107917A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRANDE VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31574784000017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Bel Horizon
Lieu-dit du demandeur : chez HABITAT RURAL ARCHITECTURE
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terramu
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Champagne-en-Valromey
Section cadastrale 1 : 86ZB
Section cadastrale 2 : 11ZB
Section cadastrale 3 : 87ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28350
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4581
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-17