Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES BUIS
Lieu-dit du demandeur : BELMONT-LUTHEZIEU
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : VALROMET SUR SERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT EN BOSSIN
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : CHAMPAGNE EN VALROMEY
Section cadastrale 1 : 11170B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre