Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Champagne en Valromey-M. Claude JUILLET
Libellé de la voie du demandeur : Chef Lieu-Grande Rue
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Champagne en Valromey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE BRILLAT SAVARIN
Lieu-dit du terrain : Chef Lieu
Localité du terrain : CHAMPAGNE EN VALROMEY
Section cadastrale 1 : 04420B
Section cadastrale 2 : 04410B
Section cadastrale 3 : 04400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 498
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 422
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 498
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre