Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Dénomination personne morale demandeur : SEM
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Boîte postale du demandeur : 91007
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Brillat Savarin
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Champagne-en-Valromey
Section cadastrale 1 : 1136B
Section cadastrale 2 : 351B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 571
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Commerce bar restaurant
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre