Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNE EN VALROMEY / M. JUILLET Clau
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : CHAMPAGNE EN VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : CHAMPAGNE EN VALROMEY
Section cadastrale 1 : 04910B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
France Cadastre