Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLERC MORIN
Libellé de la voie du demandeur : ZA "La Foret"
Code postal du demandeur : 72470
Localité du demandeur : CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA FORET
Code postal du terrain : 72470
Localité du terrain : CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 0393AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3378
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 348
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
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