Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720054200017
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Leopold Gouloumes
Code postal du demandeur : 72470
Localité du demandeur : CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Celestin Freinet
Code postal du terrain : 72470
Localité du terrain : CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 0518AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 905
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre