Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 217 200 542 00
Type de voie du demandeur : espla
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 72470
Localité du demandeur : CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur
Code postal du terrain : 72470
Localité du terrain : CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 0395AC
Section cadastrale 2 : 0440AC
Section cadastrale 3 : 0688AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Bureau ' démolie : 25
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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