Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Sonneur et de la Vo
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 1458A
Section cadastrale 2 : 1466A
Section cadastrale 3 : 1467A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1044
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre