Informations sur le permis de construire n°02304817A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM CHENERAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006759300018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ETANG
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Auzances
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARCHE
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Champagnat
Section cadastrale 1 : 39AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1456
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18