Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : La Jonchere
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Champagnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Jonchere
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Champagnat
Section cadastrale 1 : 55AI
Section cadastrale 2 : 56AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre