Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC MARCHE ET COMBRAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006759300018
Type de voie du demandeur : RUE
Lieu-dit du demandeur : de l Etang
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Champagnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Malleteix
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Champagnat
Section cadastrale 1 : 102AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre