Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24530
Localité du demandeur : CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 0
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
Section cadastrale 1 : 1322D
Section cadastrale 2 : 922D
Section cadastrale 3 : 923D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 911
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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