Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELMER
Numéro de SIRET du demandeur : 82981956400016
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL PAUL
Code postal du demandeur : 38560
Localité du demandeur : CHAMP-SUR-DRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PAUL
Code postal du terrain : 38560
Localité du terrain : CHAMP-SUR-DRAC
Section cadastrale 1 : 26AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre