Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MDP BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 85053556800016
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Mal de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 52110
Localité du demandeur : Dommartin-le-Franc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bas de la Vigne la Dame
Code postal du terrain : 52410
Localité du terrain : Chamouilley
Section cadastrale 1 : 259AL
Section cadastrale 2 : 203AL
Section cadastrale 3 : 194AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102719
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2856
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre