Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune DE CHAMOUILLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : CHAMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 02860
Localité du terrain : CHAMOUILLE
Section cadastrale 1 : 00122AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 298
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Service public ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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