Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune DE CHAMOUILLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : CHAMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 02860
Localité du terrain : CHAMOUILLE
Section cadastrale 1 : 00122AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 218
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Bureau ' démolie : 11
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-11
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