Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA MAISON DES ARTISTES
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOURNETTE
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOURNETTE
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 912G
Section cadastrale 2 : 4502G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2642
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 261
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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