Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMONIX
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 349
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PARA
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 1852D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42751
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 302
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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