Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAVOIE
Code postal du demandeur : 74041
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : 32444
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MTE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BALMAT
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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