Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 63240
Localité du demandeur : MONT DORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 679
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES GAILLANDS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 1687G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 554
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre