Informations sur le permis de construire n°07405619A0092

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES ANEMONES
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES ANEMONES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 1046G
Section cadastrale 2 : 1059G
Section cadastrale 3 : 1062G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2014
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : HOTEL
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30