Informations sur le permis de construire n°07405619A0107

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT BLANC
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1273
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PRAZ
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5854G
Section cadastrale 2 : 5615G
Section cadastrale 3 : 215G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 255
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31