Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : TABERLET
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : TABERLET
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5244C
Section cadastrale 2 : 5249C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2214
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre