Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TINES
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU MARTINET
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 2395C
Section cadastrale 2 : 2819C
Section cadastrale 3 : 5252C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2819
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 490
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre