Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 799
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AVORIAZ
Code postal du demandeur : 74110
Localité du demandeur : MORZINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES GAUDENAYS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 3606C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre