Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 72 A
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU MOLLARD
Code postal du demandeur : 74110
Localité du demandeur : ESSERT ROMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES GAUDENAYS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 3606C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre