Informations sur le permis de construire n°07405615A1107

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARE D ARGENTIERE
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 4628B
Section cadastrale 2 : 4663B
Section cadastrale 3 : 4664B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21449
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 529
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-21