Informations sur le permis de construire n°07405619A0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LONGUE HAIE
Code postal du demandeur : B-465
Localité du demandeur : GRAND-RECHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 131
Numéro de voie du terrain : 122
Type de voie du terrain : CLOS
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5169OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1414
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30