Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LAIDEFEUR
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : BOSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PECLES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5653G
Section cadastrale 2 : 5655G
Section cadastrale 3 : 5657G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1630
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 356
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 405
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 356
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 356
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre