Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PECLES VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAIDEFEUR
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : BOSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PECLES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5653G
Section cadastrale 2 : 5655G
Section cadastrale 3 : 5657G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 405
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre