Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 353
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIRALAMANDE
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 328
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES FRASSERANDS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 4468A
Section cadastrale 2 : 2324A
Section cadastrale 3 : 4475A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 313
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre